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Achats - Finances

divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires

• PLFSS 2012 – 09 déc 2011

  Sur le site de l'assemblée nationale, parution du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 (texte définitif).

• MESSAGE IMPORTANT : Accès des établissements aux crédits bancaires – 10 nov 2011

  Accès des établissements aux crédits bancaires: Modalités concrètes de l'ouverture de l'enveloppe de 3 milliards d'euros A la suite de son intervention

• Instruction ARS Contrôle T2A – 24 oct 2011

  Vous trouver ci-joint l'instruction N° DSS/DGOS/MCGR/2011/395,  relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité des établissements...

• Contrôle T2A – 13 oct 2011

  Publication du décret 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité des établissements de

• Enquête Migac 2011 - Merri – 06 juin 2011

  Sur le volet MERRI, Il a été procédé la semaine passée à l’envoi des questionnaires relatifs aux indicateurs « étudiants » et «

• Enquête MIG - point d'étapes – 06 juin 2011

  Dans le cadre des travaux d’élaboration du modèle-cible de financement T2A-SSR, nous souhaitions faire un point d’étape sur: Le volet MIG

• Information Enquêtes MIGAC SSR – 21 avr 2011

  Information préalable : les enquêtes relatives aux MIGAC dans le champ du SSR porteront dans un premier temps sur l’éducation...

• Evolution des dépenses – 30 nov 2010

  Parution de deux arrêtés fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses:- Arrêté du 12 octobre 2010 fixant le taux prévisionnel...

• Le devoir d'alerte du comptable – 30 nov 2010

  Il est rappelé à tous les agents du secteur public local de l'obligation de signaler à leur hiérarchie tant les...

• Rapports au Parlement : T2A - Convergence tarifaire - Migac – 26 oct 2010

  Le Ministère de la Santé vient d'adresser au Parlement les trois rapports sur le dispositif de financement de l'hospitalisation publique et privée. Le