Achats - Finances
ccam
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Note adressée au cabinet du ministre relative à la mise en place et l'utilisation de la version 1 de la ccam.
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31 mai 2005
- Instruction fixant les conditions de mise en oeuvre à partir du 25 mars 2005 de la ccam version 1 (tarifante) dans les établissements de santé. – 22 mars 2005
- Comptes-rendus du comit̩ de suivi de la ccam. Р29 sept 2003
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La dhos reporte, au 1er janvier 2004, l'utilisation obligatoire de la classification commune des actes médicaux dans le cadre du pmsi.
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01 jan 1990
Dans une instruction en date du 12 juillet 2002 la DHOS informe les ARH de sa décision. La...
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