Comme chaque année, la Fédération Hospitalière de France a procédé à une évaluation des besoins de financement pour l’exercice à venir.

Cette construction a été réalisée à partir des décisions prises à l’issue de négociations salariales essentiellement pour le titre 1. Pour les dépenses des titres 2 et 3, à partir d’indices d’évolution provenant de différentes sources, notamment les indices de l’INSEE, mais également les calculs de tendances corrigés, le cas échéant des mesures spécifiques prises ou annoncées.

Le titre 4 reste dépendant de la politique d’investissement passée et présente.

Il convient cependant de restituer cette évolution dans le cadre de la structure budgétaire propre à l’établissement. En effet, les valeurs indiquées correspondent à la pension de l’ensemble des hôpitaux.

Concrètement, il revient à chaque structure de procéder aux corrections en fonction de la part relative de chaque poste de charges constatées ou à venir.

Enfin, pour le champ MCO, la construction budgétaire de l’ONDAM ne saurait être transposée en matière tarifaire. En effet, dans notre système de tarification, l’évolution tarifaire n’intervient qu’après provision des enveloppes de médicaments ou dispositifs de la liste en sus et hypothèses de volume d’activité.

Taux d’évolution budgétaire par titre de dépenses

Titre 1 (dépenses de personnel médical et non médical)

- Dépenses de personnel médical et non médical :

Un certain nombre de dépenses impactent l’ensemble des personnels : pour les plus grosses dépenses il s’agit de l’extension en année pleine de l’augmentation salariale 2008 et de  l’augmentation salariale 2009. En 2009, sont annoncés 0,5% au 1er juillet 2009 et 0,3% au 1er octobre.

Sont également chiffrées la montée en charge de la cotisation au CNG et la prise en charge des titres de transport (il s’agit d’une évaluation, les textes n’étant pas sortis à ce jour.)

- Dépenses de personnel non médical :

Les extensions en année pleine des mesures intervenues en 2008 ou avant :

Sont chiffrées les extensions en année pleine : augmentation du SMIC (juillet 2008),  revalorisation des indices de catégorie C (octobre 2008), protocole Jacob (2006-2007-2008), prime des assistants  de pôle (août 2008). 

              - L’augmentation du SMIC 2009 et le GVT.

            

              - La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) :

Il  s’agit d’un mécanisme de compensation de perte de pouvoir d’achat permettant d’accorder une indemnité différentielle aux agents lorsque la progression de la valeur du traitement indiciaire brut a été inférieure au coût moyen de l’inflation constatée sur la période.

La GIPA a été mise en œuvre en 2008 sur la période du 31/12/2003 au 31/12/2007. Initialement la GIPA 2009 devait être partielle et ne recouvrir que 2 types de situation :

         1) Celle des agents ayant atteint l’indice maximal de leur grade ou grade intermédiaire de leur corps ou cadre d’emploi depuis 4 ans.

         2) Celle des agents ayant  bénéficié de la GIPA en 2008 et qui partent à la retraite avant 2011.

Dans le cadre des négociations salariales, le gouvernement a instauré une GIPA généralisée en 2009 à l’ensemble des agents (qui s’appliquera à la période du 31/12/2004 au 31/12/2008.

               - Prime de service aux contractuels :

Il est utile de procéder au chiffrage de cette prime.

A la suite de nombreux recours contentieux introduits sur le paiement de la prime de service aux contractuels l’affaire est pendante au Conseil d’Etat, ce qui permettra d’avoir une jurisprudence fixée. La probabilité étant forte que ce dernier confirme la jurisprudence la plus récente concluant  au droit des contractuels à bénéficier de cette prime, il apparaît important de le chiffrer. Il faut préciser que d’ores et déjà de nombreux établissements sont contraints par un premier jugement à payer cette prime. 

            - Fonds de promotion professionnelle :

L’année 2009 est la dernière année de montée en charge de la cotisation de 0,6% maximum instaurée par l’ordonnance de 2004. La contribution devrait passer de 0,4% en 2008 à 0,6% en 2009. 

            - Protocole Jacob :

La dernière tranche d’augmentation des quotas est prévue en 2009. 

             - Validation des études :

L’extension de la possibilité de validation des études pour les sages-femmes et les assistantes sociales ainsi que leur extension aux études suivies dans des instituts privés continue de représenter une charge pour les établissements qui n’est pas financée.

- Dépenses de personnel médical – principales mesures :

              - Elargissement de la part variable :

Celle-ci sera élargie aux universitaires.

              - Alignement PH temps plein-temps partiel :

Cet alignement recouvre 3 éléments :

     - l’extension de la prime de service public exclusif, 

     - l’alignement des rémunérations sur celles des PH temps plein prorata temporis

     - l’élargissement de l’assiette des cotisations IRCANTEC aux astreintes.

Ces différentes mesures devraient intervenir en 3 tranches à compter de 2009.  

             - Augmentation du nombre d’internes :

(Numérus clausus)

             - Glissement vieillesse technicité (GVT)

L’impact du  GVT médical (0,30) reste élevé.

Pour 2009, il est donc proposé de retenir pour le Titre I une augmentation de 3.73 %, avec une incidence de + 2.50 % sur le budget total.

Titre 2 (dépenses médicales)

Les prix des médicaments courants devraient faiblement augmenter, à hauteur de 2%, en 2009.

En ce qui concerne les médicaments remboursés en sus des prestations d’hospitalisation, l’évolution des dépenses  devrait se situer aux alentours de + 14 %.

L’augmentation attendue des dépenses des dispositifs médicaux remboursés en sus des prestations d’hospitalisation est de l’ordre de 6%.

L’observation des comptes publics permet d’observer une augmentation supérieure à 25% pour les fournitures médicales entre 2006 et 2007.

Pour 2009, il est donc proposé de retenir pour le Titre II une augmentation de 5.39 %, avec une incidence de + 0.81 % sur le budget total.

Titre 3 (dépenses hôtelières, générales et logistiques)

Les dépenses de carburants, combustibles et charges liées au chauffage sont en constante augmentation. La facture énergétique peut être estimée à hauteur de 10 %.

Les indicateurs de l’INSEE font état d’une augmentation de plus de 5% des dépenses liées à l’alimentation, et ce en dépit des efforts de rationalisation des achats lancés depuis 2006.

De plus, les dépenses d’assurance connaissent cette année une augmentation importante, entre 17 % et 25 %.

Enfin, comme pour la sous-traitance générale, les contrats de prestations de services à caractère non médical devraient voir leurs prix augmenter. L’observation des comptes des établissements publics nous apprend que ces dépenses ont cru de 11 % entre 2006 et 2007. A ce constat  s’ajoute la tendance sous-jacente au développement de l’externalisation d’activités, qui corrobore cette prévision.

Pour 2009, il est donc proposé de retenir pour le Titre III une progression de + 4.10 %, ce qui représente une augmentation de + 0,45 % du budget.

Titre 4 (amortissements, provisions, charges financières et exceptionnelles)

Les dépenses du Titre IV devraient connaître une évolution significative évaluée à + 5 % sous l’effet conjugué de l’évolution de l’encours de la dette liée à l ‘effort d’investissement, de la remontée des taux d’intérêt et d’un recours accru aux lignes de trésorerie.

Pour 2009, il est donc proposé de retenir pour le Titre IV une progression de + 5 %, ce qui représente une augmentation de + 0,35 % du budget.

                                   TAUX D’EVOLUTION BUDGETAIRE POUR 2009

Pour 2009, le taux d’évolution budgétaire des établissements de santé est donc estimé à  +4.11%.

Le tableau récapitulatif de ces estimations est consultable dans l'espace "Adhérents" du site internet de la FHF.