budget 2009

Circulaire budgétaire 2009 et arrêté fixant pour 2009 les dotations régionales des MIGAC - 17 mars 2009

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

- La circulaire n°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé,

- L'arrêté du 17 mars 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.


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