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Achats - Finances

budget 2009

• Règles de facturation des BHN et PHN – 04 jan 2010

  Circulaire du 23 décembre 2009 relative aux règles de facuration des actes de biologie et d'anatomo-pathologie non inscrits à la nomenclature des

• Financement FMESPP Hôpital 2012 : circulaire du 22 décembre 2009 – 04 jan 2010

  Délégation de la tranche 2009 des crédits inscrits au FMESPP destinés au financement des opérations validées lors de la 1ère fenêtre d'instruction

• Circulaire de campagne tarifaire 2009 (2ème) – 23 nov 2009

  Seconde délégation de crédits 2009 à hauteur de 488 millions d'€. Mesures en faveur des personnels médicaux et non médicaux : chèque emploi

• Modalités d'attribution par les ARH dde subventions du FMESPP pour le financement de la modernisation des équipements techniques des SAMU – 28 juil 2009

  Vous trouverez ci-joint la Circulaire N° DHOS O1/F2/2009/228 du 22 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des

• Circulaire budgétaire 2009 et arrêté fixant pour 2009 les dotations régionales des MIGAC - 17 mars 2009 – 17 mars 2009

  Vous pouvez télécharger ci-dessous : - La circulaire n°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements

• Evolutions budgétaires et comptables 2009 – 16 déc 2008

  Information concernant les évolutions de la nomenclature des comptes et du cadre de l'EPRD pour 2009

• Note sur les estimations de la fhf relatives au taux d’évolution budgétaire pour 2009 – 24 oct 2008

  Comme chaque année, la Fédération Hospitalière de France a procédé à une évaluation des besoins de financement pour l’exercice à venir.

• Note campagne tarifaire 2009 – 24 oct 2008

  L’ONDAM présenté est en progression de 3,1%. Il est à un point de la progression nécessaire évaluée à 4,1%.  

• Estimation du taux d'évolution 2009 – 12 sept 2008

  Première estimation du taux 2009 Estimation du taux d'évolution budgétaire 2009, détaillé par titres, pour les établissements sanitaires. Ce taux