Accueil
Informations Hospitalières
Dossiers
Achats - Finances
Facturation
Instruction relative aux conditions de facturation d'un GHS
Informations Hospitalières
Dossiers
Achats - Finances
Facturation
Instruction relative aux conditions de facturation d'un GHS
Facturation
Instruction relative aux conditions de facturation d'un GHS
Instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD).
Ce texte reprend d'une part les conditions de facturation d'une prise en charge dans une UHCD et d'autre part celles d'une prise en charge de moins d'une journée hors UHCD en rappelant le principal général et les dispositions réglementaires. Cette instruction est illustrée d'exemples autorisant et n'autorisant pas la facturation d'un GHS et traîte le cas particuler du "terrain à risque".
Documents joints
Accès thématique
- >Achats, marchés publics, fiscalité
- >Actes de colloques et communication
- >Budget 2008
- >Budget 2009
- >Budget 2010
- >Budget 2011
- >Budget/recettes
- >Ccam
- >Certification des comptes
- >Classification v11
- >Comptabilité analytique
- >Convergence
- >Divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
- >Enc/encc
- >Facturation
- >Médicaments et dispositifs médicaux
- >Pmsi
- >Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
- >Systèmes d'information hospitaliers
- >T2a-ssr
