Informations Hospitalières
Dossiers
Achats - Finances
Certification des comptes
Démarrage des travaux sur la certification des comptes
Certification des comptes
Démarrage des travaux sur la certification des comptes
Les travaux de mise en œuvre du projet de certification des comptes des établissements de santé s’organisent.
Ce projet réunit au sein d’un comité de pilotage la cour des comptes, la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS).
Deux groupes de travail, auxquels sont associés la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et l’école des hautes études en santé publique (EHESP), se retrouvent sur deux thèmes : l’un dit « juridique », l’autre sur le contrôle interne comptable. Un troisième groupe chargé des systèmes d’information sera créé courant 2ème trimestre 2010.
Deux décrets sont à paraître : l’un concernant le champ des établissements soumis à cette obligation et l’autre précisant les modalités de certification.
Documents joints
Accès thématique
- >Achats, marchés publics, fiscalité
- >Actes de colloques et communication
- >Budget 2008
- >Budget 2009
- >Budget 2010
- >Budget 2011
- >Budget/recettes
- >Ccam
- >Certification des comptes
- >Classification v11
- >Comptabilité analytique
- >Convergence
- >Divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
- >Enc/encc
- >Facturation
- >Médicaments et dispositifs médicaux
- >Pmsi
- >Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
- >Systèmes d'information hospitaliers
- >T2a-ssr
