Budget/recettes

financement opérations d'investissement fmespp

Circulaire 357 du 5/12/08 : Financement FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la 1ère fenêtre d'instruction du plan Hôpital 2012.

Le Plan Hôpital 2012 est découpé en 2 tranches : la 1ère étant elle-même constituée de 2 fenêtres d'instruction des dossiers.

Bilan de la 1ère fenêtre d'instruction

Modalités d'attribution des subventions allouées

Modalités de versement de la subvention


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