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Budget 2011
Dotation nationale de financement des MIGAC
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Dotation nationale de financement des MIGAC
Au Journal Officiel du 1er mars 2011 a été publié un arrêté du 28 février 2011 portant détermination pour 2011 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) mentionnée à l'article L.162-22-13 du Code de la sécurité sociale.
Le montant de la dotation nationale de financement des MIGAC est fixé à 8 294 millions d'euros pour 2011.
