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Budget 2010
Modification de la nomenclature des comptes à compter de l'EPRD 2010
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Modification de la nomenclature des comptes à compter de l'EPRD 2010
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé.
