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Budget 2010
Créance article 58 et remboursement des avances
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Créance article 58 et remboursement des avances
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Créance article 58 et remboursement des avances
Circulaire interministérielle 2010/77 du 24 février 2010 relative au remboursement des avances 2005 et 2006 de la sécurité sociale et à la créance de l'article 58.
Etablissements de santé ex DG :
Modalités de reversement par la caisse pivot du reliquat de la fraction exigible de la créance de l'article 58 et celles de remboursement du reliquat d' avances versées en 2005 et 2006.
Le calendrier et les modalités de calcul sont décrits dans l'arrêté du 29 juin 2009.
