Budget 2010
Circulaire relative à la campagne tarifaire 2010
La circulaire N°DHOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé vient de paraître.
L'ODMCO progresse de 2.67 % (44.299 milliards d'euros) permettant de dégager une marge tarifaire de 736 millions, intégrant une estimation d'augmentation de volume des prestations d'hospitalisation et d'externes de 1.7% et une prévision de + 8% des médicaments et produits remboursés en sus.
La dotation missions d'intérêt général et aide à la contractualisation (MIGAC) augmente de 2.83 % (8.142 milliards d'euros), l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM ) de 2.55 % (15.455 milliards d'euros) et l'objectif quantifié national (OQN) de 3.63 % (2.354 milliards d'euros).
Cette circulaire délègue 71% des mesures nouvelles en dotations MIGAC et DAF
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