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Budget 2010

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    La circulaire N°DHOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé vient de paraître. L'ODMCO progresse de

  • Créance article 58 et remboursement des avances – 15 mars 2010

    Circulaire interministérielle 2010/77 du 24 février 2010 relative au remboursement des avances 2005 et 2006 de la sécurité sociale et à la

  • Modification de la nomenclature des comptes à compter de l'EPRD 2010 – 05 jan 2010

    Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et

  • Nomenclature comptable 2010 : évolutions – 04 déc 2009

    Tableau récapitulatif des évolutions de nomenclature à prévoir pour 2010. Ce tableau est actualisé et définitif..

  • Point d'étape sur la campagne tarifaire 2010 – 15 oct 2009

    Les engagements pris pour la campagne 2010 · Concertation · Grandes lignes arrêtées pour le 15 octobre Etat d’avancement des travaux de campagne 2010 · Evolution

  • Estimation FHF du taux d'évolution budgétaire pour 2010 – 04 sept 2009

    Vous pouvez télécharger, dès maintenant, les premières estimations du taux 2010 pour les établissements sanitaires. Ce taux sera révisé courant octobre si

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