Accueil
Informations Hospitalières
Dossiers
Achats - Finances
Achats, marchés publics, fiscalité
Les seuils applicables aux marchés publics
Informations Hospitalières
Dossiers
Achats - Finances
Achats, marchés publics, fiscalité
Les seuils applicables aux marchés publics
Achats, marchés publics, fiscalité
Les seuils applicables aux marchés publics
Modification de la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics, des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat.
Ces seuils sont mis à jour par la Commission européenne tous les deux ans et s'appliquent du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.
Documents joints
Accès thématique
- >Achats, marchés publics, fiscalité
- >Actes de colloques et communication
- >Budget 2008
- >Budget 2009
- >Budget 2010
- >Budget 2011
- >Budget/recettes
- >Ccam
- >Certification des comptes
- >Classification v11
- >Comptabilité analytique
- >Convergence
- >Divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
- >Enc/encc
- >Facturation
- >Médicaments et dispositifs médicaux
- >Pmsi
- >Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
- >Systèmes d'information hospitaliers
- >T2a-ssr
