Achats - Finances
Achats, marchés publics, fiscalité
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Nouveau code des marchés publics
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27 sept 2006
Le Nouveau Code des Marchés Publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006.
- Annulation de plusieurs articles du code des march̩s publics Р16 mars 2005
- Guide de la tva dans les ̩tablissements sanitaires et m̩dico-sociaux. Р03 f̩v 2003
- Intervention écrite de la fhf auprès de la dhos et de la direction générale des impôts à bercy, le 10/09/2002 concernant l'application du taux réduit de tva pour certains travaux réalisés par les établissements de moyen séjour et les hôpitaux psychiatriqu – 05 sept 2002
- Lexique fiscal – 01 jan 1990
- Note pratique de la fhf du 13 d̩cembre 2001 concernant l'application de la tva dans les ̩tablissements publics sanitaires, sociaux et m̩dico-sociaux. Р01 jan 1990
- Exon̩ration de la tva pour les syndicats interhospitaliers Р03 nov 1987
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