Achats - Finances
Achats, marchés publics, fiscalité
- Cellule d'information juridique aux acheteurs publics – 21 jan 2009
- Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - les conséquences de la suppression de la cao sur les jurys de concours dans les établissements de santé : réponse de la daj – 19 jan 2009
- Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions – 06 jan 2009
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Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
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06 jan 2009
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Décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
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06 jan 2009
- Convention cadre nationale de d̩mat̩rialisation des pj des march̩s publics Р12 avr 2007
- S̩minaire achats du 8 d̩cembre 2006 Р18 d̩c 2006
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Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
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18 déc 2006
- Tableaux de bord achats – 27 sept 2006
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Nouveau code des marchés publics
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27 sept 2006
Le Nouveau Code des Marchés Publics est en vigueur depuis le 1er septembre 2006.
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