Achats - Finances
Achats, marchés publics, fiscalité
- Personnes âgées et handicapées : le taux de TVA reste à 5.5% – 19 jan 2012
- Relèvement du taux de TVA réduit de 5.5% à 7% – 06 jan 2012
- Relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000€ HT pour les marchés publics – 13 déc 2011
- D̩mat̩rialisation des march̩s publics - Nouvelle ̩ch̩ance au 1er janvier 2012 Р08 d̩c 2011
- Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros HT le seuil en-deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable – 20 avr 2010
- Les seuils applicables aux march̩s publics Р15 jan 2010
- Guide des bonnes pratiques en mati̬re de march̩s publics Р15 jan 2010
- Publication au JO du décret n°2009-1086 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics – 10 sept 2009
- Publication au JOUE du 15 mai 2009 de la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans les marchés publics – 09 juil 2009
- Raccourcissement des d̩lais de paiement des march̩s publics des ̩tablissements sociaux et m̩dico-sociaux Р10 f̩v 2009
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