Dossiers
Achats - Finances
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Courrier du 13 octobre 2003 de la fhf adressé aux députés et sénateurs sur les positions adoptées sur le dossier t2a.
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27 nov 2003
Paris le 13 octobre 2003 Madame et Monsieur le Sénateur, Madame et Monsieur le...
- Comptes-rendus du comit̩ de suivi de la ccam. Р29 sept 2003
- Compte-rendu du comit̩ consultatif de l'atih du 27 janvier 2003. Р05 mai 2003
- Guide de la tva dans les ̩tablissements sanitaires et m̩dico-sociaux. Р03 f̩v 2003
- Intervention écrite de la fhf auprès de la dhos et de la direction générale des impôts à bercy, le 10/09/2002 concernant l'application du taux réduit de tva pour certains travaux réalisés par les établissements de moyen séjour et les hôpitaux psychiatriqu – 05 sept 2002
- Exploitation des donn̩es pmsi par la fhf Р01 jan 1990
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Charte d'exploitation des bases pmsi par la fhf
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01 jan 1990
Dans le cadre de l'autorisation qui lui a été accordée par la CNIL à la fin de l'année...
- Étude stratégique sur les parts de marché public et privé – 01 jan 1990
- Lexique fiscal – 01 jan 1990
- Note pratique de la fhf du 13 d̩cembre 2001 concernant l'application de la tva dans les ̩tablissements publics sanitaires, sociaux et m̩dico-sociaux. Р01 jan 1990
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