Ressources mobilisées
Poids du secteur médico-social dans l'Ondam
Source : Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012
Le secteur médico-social représente moins de 10 % de l'Ondam total. Il convient toutefois d'ajouter aux dépenses du secteur les crédits propres de la CNSA qui proviennent du jour férié (0,3 % de la masse salariale pour les employeurs et 0,1 % de CSG affectée) ce qui au total conduit à un objectif général de dépenses de 9 milliards d'euros pour les établissements et services pour personnes âgées et de 8,74 milliards d'euros pour les établissements et services pour personnes handicapées.
Qui paie quoi en Ehpad ?
Source : Rapport du groupe 4, stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées. Juin 2011 avec mise à jour données 2012
Les dépenses en EHPAD s'élèvent à un peu plus de 20 milliards d'euros. Sur ces 20 milliards d'euros, 10 milliards (51 %) sont supportés par les résidents et leur famille ou l'aide sociale (3 %) auxquels il convient d'ajouter les 917 millions d'euros du ticket modérateur de l'APA (5 %). 56 % de la dépense en EHPAD sont donc supportés par le résident, sa famille ou l'aide sociale. Cela correspond à une dépense moyenne mensuelle de 1 702 €. Rappelons que le niveau moyen des retraites est de 1 400 €/mois et de seulement 1 102 €/mois pour les femmes, qui représentent 75% de la population en EHPAD. La question du reste à charge pour les résidents et leur familles est une question cruciale. L'APA solvabilise directement 9 % de la dépense et l'Assurance maladie avec la CNSA 30 % de la dépense. (+ d'info en pièce-jointe ci-contre)
