La loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) du 21 juillet 2009 entraîne de nombreux changements pour les établissements publics de santé et les établissements médico-sociaux. Les principaux décrets d’application sont en cours de publication depuis le début de l’année 2010.
De nombreuses questions pratiques se posent aujourd’hui, au moment de la mise en œuvre du dispositif légal et réglementaire : modalités de constitution des directoires, des conseils de surveillance…