NANTES - 14 DECEMBRE 2010

La Loi  HSPT pose dans son article 17 le principe de la certification des comptes des Hôpitaux à partir des comptes de l’exercice 2014. La DGOS anime actuellement un groupe de travail en vue d’aider les établissements à se préparer à cette échéance très proche en matière d’organisation et de préparation.
MARTAA vous propose de faire un point d’information sur les enjeux et les contraintes liés à la mise en Å“uvre d’un Contrôle Interne Comptable et de préparer l’établissement à cette échéance. Les décrets encore à venir préciseront à la fois le périmètre et le profil des établissements concernés immédiatement par la certification des comptes. Si un nombre restreint d’établissements est dans l’immédiat concerné, tous peuvent déjà tirer profit d’une meilleure organisation comptable de leur établissement, de s’inscrire dans une démarche de « qualité  comptable ».
La certification des comptes -dont le périmètre - encore en cours de validation dans les débats parlementaires actuels -  doit intéresser non seulement les établissements immédiatement certifiables mais toute structure par l'incitation à la mise en oeuvre du CIC ou Controle Interne Comptable qu'elle oblige . En effet, l'organisation des établissements devrait en être optimisée par l'exigence  de "qualité comptable".
Mardi 14 décembre 2010 de 14H à 18h00  
AMPHI des Ecoles Hôpital St Jacques – NANTES
PROGRAMME PREVISIONNEL
1 – De la LSF, LOLF à HPST. Contraintes  et opportunités
    Cour des Comptes
2 – Des expériences concrètes de certification des comptes :
   -  CIC et Certification des comptes de l’ETAT  - CICE Inter-région   
   -  CIC et Certification des Universités –  Cabinet MAZARS       
   -  CIC et certification de la Sécurité Sociale – N.Gasnier-Duparc   
   -  CIC et certification – Cliniques et PSPH –  KPMG ( JG BARZIC )
3- Et les hôpitaux publics ? Que va-t-il se passer ? Comment s’y préparer ?
   P.AUMERAS     

Contact et inscriptions :
daniel.leray@chu-nantes.fr
06 23 48 67 66

Les inscriptions sont gratuites

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