Textes de référence

GHT et commission des usagers

Publié le 16 novembre 2016

Le CISS propose quelques éléments pour faciliter le fonctionnement de l’instance commune des usagers dans les GHT.

Ces éléments prennent la forme de proposition de règlement intérieur supplétif pour cette instance commune.

Le document peut être trouvé ci-contre, et à l’adresse suivante :

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2016-05/trajectoire_de_mise_en_oeuvre_certification_ght.pdf

Contact FHF :
Alexandre MOKEDE, Responsable du secteur sanitaire a.mokede@fhf.fr