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Instruction DGOS/PF4/2016/305 du 11 octobre 2016 : convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine

Publié le 18 octobre 2016

Recensement des conventions uniques conclues entre les établissements de santé et les promoteurs industriels sur la période allant de novembre 2015 à octobre 2016.
Clôture du recensement : le 17 novembre 2016