Facturation

Instruction Facturation SMUR secondaires

Publié le 23 mars 2017

Publication de l'instruction N° DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires.

Cette instruction abroge et remplace l'instruction N° DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissement des transports SMUR secondaires.

Les facturations inter-établissements des transports SMUR secondaires, dès lors qu’il y a sortie du SMUR, n’ont plus cours à compter du 01/03/2017. En contrepartie de la suppression des facturations de transports SMUR secondaires à partir du 1er mars 2017, la MIG SMUR sera abondée d’un montant correspondant à 60,3M€ en année pleine.