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Dossier médical personnel : où en sommes-nous ?
Après de nombreux revers, le Dossier médical personnel entre enfin dans une phase d'expérimentation. Cinq régions pilotes ont été désignées, au sein desquelles des hôpitaux ont été chargés de commencer à alimenter les DMP. Pour y parvenir, deux impératifs : disposer d'un système d'information adéquat et d’une Carte de professionnel de santé (CPS).
Le Dossier médical personnel (DMP) devient peu à peu une réalité. Depuis le 22 mars, quatre régions pilotes ont l’une après l’autre demandé à des hôpitaux de l’alimenter, dans le cadre du programme « Amorçage ». Ces pionniers sont le CHU de Besançon (Franche-Comté), le CHU de Strasbourg, les CH de Saverne et Sélestat (Alsace), le CH de Beauvais (Picardie), le CHU de Bordeaux et le CH de Mont de Marsan (Aquitaine). Et d’ici le mois de juin plus d’une trentaine d’établissements de soins devraient leur emboîter le pas et lancer leur connexion au DMP.
Or, un tel dispositif nécessite une logistique lourde. Les éditeurs de logiciels montent donc en charge pour être « DMP compatibles ». Dix logiciels de gestion administrative des malades (GAM) et 20 dossiers patients devaient ainsi être « DMP compatibles » au cours du 1er semestre 2011. Cet objectif devrait être respecté grâce à l’homologation récente de trois concentrateurs (sorte de serveurs centraux, ndlr), Enovacom, Santeos et SQLI, qui permettent de stocker l’ensemble des données. Le secteur libéral se prépare aussi puisque trois gros éditeurs de logiciels destinés aux libéraux prévoient de mettre à jour plus de 2 000 postes sur les quatre régions avant fin juin et l’ensemble de leur parc sur tout le territoire d’ici la fin de l’année.
Les relations entre éditeurs et l’Agence des systèmes d’informations partagées (Asip) sont donc denses. 159 candidats sont inscrits à la mailing-list DMP Compatibilité, 37 éditeurs ont participé aux réunions de travail DMP Compatibilité, 54 candidats ont signé le contrat éditeur pour la DMP Compatibilité et 47 éditeurs accèdent à un environnement de tests de l’Agence pour les systèmes d’information partagés en santé (Asip). Et de façon à faciliter l’avancement du projet, l’Asip propose aux éditeurs comme aux professionnels de santé une grande variété d’outils de communication : affiches, dépliants, kakémonos, lettres d’invitations etc.
Vers une carte CPS 3
Concernant l’accès au DMP d’un patient, rappelons un point important : la Carte professionnelle de santé (CPS) est obligatoire pour accéder à un DMP. Peu présente dans les hôpitaux, elle devrait l’être davantage et 2011 a vu la naissance de la CPS 3. Sa diffusion sera gratuite. L'inscription au Tableau de l'Ordre déclenchera l'enregistrement du professionnel au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), certifiera l'identité du professionnel au niveau de l'ASIP ainsi que l'émission et l'envoi de la CPS 3. Le Répertoire est en place pour les pharmaciens et les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes doivent suivre en mai, puis les médecins cet été, la date d'entrée des infirmiers dans le dispositif n'étant pas encore fixée. Parallèlement, les Hébergeurs de données de Santé (HDS) ont été mis en place. Objectif : organiser et encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des données de santé à caractère personnel dans des conditions propres à garantir leur confidentialité et leur sécurité.
Enfin, pour aider les établissements de santé à se préparer dans les meilleures conditions à offrir le service DMP à leurs praticiens et à leurs patients, le « Guide pratique du projet DMP en établissement de santé » est paru. Il synthétise toutes les informations à connaître ainsi que la démarche à suivre.
Pour toute information complémentaire et pour consulter le Guide pratique du DMP en établissement de santé, n’hésitez pas à aller visiter le site de l’ASIP : http://esante.gouv.fr/
| ENCADRE Hébergement de données de santé : comment ça marche ? Les établissements de santé tiennent à jour un dossier hospitalier pour chaque patient pris en charge. Ces dossiers sont conservés pendant 20 ans à compter du dernier séjour du patient dans l’établissement. Ils peuvent être conservés au sein de l’établissement de santé ou confiés à un hébergeur agréé. Si l’établissement héberge lui-même les dossiers hospitaliers, il n’a pas besoin d’obtenir un agrément. En revanche, si l’établissement met son système d’hébergement au service d’autres établissements de santé, il est soumis à la procédure d’agrément. Et il en est de même pour les établissements de coopération sanitaire (Groupements de coopération sanitaire, Communautés hospitalières etc.) qui mettent à disposition de leurs membres leur système d’hébergement. Dix-neuf décisions d’agrément ont à ce jour été rendues par le ministre en charge de la Santé, dans le cadre de la procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé (HDS) à caractère personnel, précisée par le décret du 4 janvier 2006. |
