Textes réglementaires

cumul d'activités des fonctionnaires/décret n°2011-82 du 20 janvier 2011

Publié le 24 janvier 2011
Publication au journal officiel du 22 janvier 2011 du décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Publication au journal officiel du 22 janvier 2011 du décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat