Dialogue social - protocoles

Circulaire du 9 juillet 2013 - Exercice du droit syndical dans la FPH

Publié le 05 août 2013
La circulaire n°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière abroge la circulaire n°DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 portant sur le même objet.

Comme annoncé par la DGOS à la fin de l'année 2012, cette circulaire prend en compte les modifications apportées par le décret n°2013-627 du 16 juillet 2013.

confer information FHF: Informations Hospitalières /Dossiers/Ressources Humaines/Dialogue social-protocoles/droit syndical par les personnels non-medicaux dans les établissements publics de sante  -  publié le 18 juillet 2013