Dossiers
Achats - Finances
- Enqu̻te - Dispositifs m̩dicaux en SSR Р17 f̩v 2012
- Instruction de la DGFIP du 8 février 2012 apportant des précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA – 15 fév 2012
- Personnes âgées et handicapées : le taux de TVA reste à 5.5% – 19 jan 2012
- Relèvement du taux de TVA réduit de 5.5% à 7% – 06 jan 2012
-
Circulaires campagne tarifaire
–
05 jan 2012
Parution de deux circulaires concerant la campagne tarifaire 2012
- Relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000€ HT pour les marchés publics – 13 déc 2011
- Circulaire tarifaire 2011 Р09 d̩c 2011
- PLFSS 2012 Р09 d̩c 2011
- D̩mat̩rialisation des march̩s publics - Nouvelle ̩ch̩ance au 1er janvier 2012 Р08 d̩c 2011
- MESSAGE IMPORTANT : Acc̬s des ̩tablissements aux cr̩dits bancaires Р10 nov 2011
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